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io.github.dahliyaal/justicelibre

io.github.Dahliyaal/justicelibre

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search_doctrine

Avis de la CADA, décisions du Défenseur des droits, conclusions des rapporteurs publics du CE, BOFiP, Code du travail numérique, délibérations de la CNIL. Ce ne sont PAS des décisions de justice : un …

get_law_article

Article d'un code ou d'une loi, en vigueur à une date (défaut : aujourd'hui). `code` accepte un sigle (« CT », « cc »), un nom (« code du travail »), un LEGITEXT ou un texte (« loi 91-647 », « loi du …

search_decisions_citing

Décisions de justice qui citent EXPLICITEMENT un article de loi (« article 1240 du code civil », « art. L. 1152-1 du code du travail »). Ne trouve pas les renvois indirects ni les citations sans numér…

search

Recherche dans toutes les sources à la fois (jurisprudence, lois, Europe), avec élargissement aux synonymes juridiques. Point d'entrée pour une question floue ; pour une juridiction pr…

search_case_law

Décisions d'une juridiction, par pertinence ou par date (flux en direct : `search_recent_admin_decisions`). CEDH, CJUE : textes parfois en anglais seulement (mots-clés anglais plus eff…

search_recent_admin_decisions

Flux EN DIRECT d'opendata.justice-administrative.fr, trié par date : l'actualité d'une juridiction, pas la recherche par pertinence (pour ça : `search_case_law`). Plusieurs mots sont …

get_decision

Texte intégral d'une décision : par l'`id` renvoyé par une recherche, ou par `numero` + `court`. Un numéro seul est refusé (« 2200433 » : 20 décisions de tribunaux différents) ; `homon…

search_legislation

Cherche par mots-clés dans les articles des codes et lois (LEGI), le Journal officiel (JORF) ou les conventions collectives (KALI). Pour lire un article connu : `get_law_article`. …

resolve_reference

Transforme une référence en identifiant et en lien officiel : numéro de loi ou de décret (« 91-647 », « loi n° 78-17 ») → texte ; identifiant (LEGIARTI, LEGITEXT, JORFTEXT, CETATEXT, J…

get_legislative_history

Travaux préparatoires d'une loi (dossiers législatifs de l'Assemblée nationale et du Sénat) : étapes, textes, rapports. Exemple : get_legislative_history(loi="2016-1547") Arg…

search_directory

Adresses et contacts publics : juridictions, greffes, mairies, CCAS, préfectures, services publics. Exemple : search_directory(query="tribunal judiciaire Dunkerque") Args: …

about

Ce que couvre justicelibre (sources, volumes, fraîcheur, conditions d'utilisation), la liste des juridictions administratives et leurs codes, ou la liste des codes et lois acceptés par…

read_account

Lit le compte justicelibre de l'utilisateur (réservé aux comptes). Selon `what` : - "account" : la liste de ses dossiers, et les skills appliqués à tout nouveau dossier ; - "folder" : un dossier entie…

update_folder

Modifie un dossier du compte (réservé aux comptes) : enregistrer une référence, ajouter une note, ranger, écarter, créer un dossier ou un sous-dossier. Plusieurs opérations à la fois (50 au plus), app…

delete_account_item

Supprime définitivement un dossier, une référence enregistrée, un sous-dossier, une note, ou une proposition de skill de l'IA pas encore activée (`skill`, id s_… ou p_…) (réservé aux comptes). Il n'y …

account_tickets

Écrit à l'équipe justicelibre AU NOM de l'utilisateur (erreur dans une donnée, source manquante, bug, idée) et lit les réponses. Compte requis, jeton avec la permission « tickets ». N'ouvrez u…

check_citations

Tool in testing: answers may take a few seconds and the output format will change. Trouve d'où vient un passage cité : on colle la citation seule (une phrase ou un paragraphe, 3 000 caractères au plus…

Resources · 3

codes_supportes

Codes et textes acceptés par le paramètre `code` des outils d'articles de loi : sigle, nom, identifiant LEGITEXT, statut (en vigueur ou ancien), noms et alias acceptés, homonymes.

justicelibre://codes-supportes
juridictions

Les codes de juridiction acceptés par search_admin_recent et get_admin_decision : Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs (outre-mer inclus).

justicelibre://juridictions
formats_identifiants

Quel format d'identifiant (JURITEXT, CETATEXT, itemid HUDOC, CELEX…) se lit avec quel tool. À consulter avant d'appeler un get_decision_* avec un identifiant d'origine inconnue.

justicelibre://formats-identifiants

Prompts · 3

verifier_citation

Vérifie qu'une référence invoquée (arrêt, article de loi) existe réellement et dit bien ce qu'on lui fait dire — texte intégral à l'appui, avec lien source officiel. L'anti-hallucination juridique en …

droit_applicable

Retrouve la version d'un article de loi en vigueur à la date des faits (pas la version actuelle), sa timeline de modifications et la jurisprudence qui le cite. Le piège classique des versions, désamor…

dossier_jurisprudence

Constitue un dossier de jurisprudence sourcé sur un sujet : recherche fédérée, lecture des textes intégraux (pas des snippets), synthèse hiérarchisée par autorité avec identifiants et liens officiels.

How to use

Add to your Claude Desktop / Cursor / Cline MCP config:

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  "mcpServers": {
    "io.github.dahliyaal/justicelibre": {
      "url": "https://justicelibre.org/mcp",
      "transport": "streamable-http"
    }
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